Présentation du site et des services

Le site « cheznaturabio » a pour objectif de faire découvrir l’ensemble des produits proposés à la vente ou sur commande disponible en magasin. Il a pour but de faciliter la prise de commande des consommateurs.
Le site propose :
-Un espace d’information sur l’épicerie Naturabio de Tucquegnieux : son histoire, ses valeurs, ses différents services, ses actualités, ses arrivages, ses animations.
-Un espace e-commerce proposant un service de pré-réservation ou de commande des produits en ligne proposés par le point de vente.
Toute commande passée sur le site engage une confiance entre le magasin et vous, consommateur. Dès lors, les conditions générales de vente s’appliquent.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV), les termes ci-dessous seront définis comme suit :
-« Vous » et « Client » désignent vous, l’Utilisateur du Site, personne qui commande un ou des produit(s) sur le site internet cheznaturabio.fr.
-Les termes « Nous », « Votre Magasin », « Votre Epicerie », « Votre Vendeur » désigne le magasin Naturabio auprès duquel vous passez commande.
« Notre site » désigne le site internet www.cheznaturabio.fr et toutes les pages associées, exploité par la société NATURABIO, société à responsabilité limitée au capital de 5000€, ayant son siège social au 56 bis rue Clémenceau 54640 TUCQUEGNIEUX, immatriculée au RCS du Val de Briey sous le numéro 844 296 665

Conditions d’acceptation de nos services

Toute commande effectuée sur le Site est réservée à des personnes physiques majeures non professionnelles, ayant la pleine capacité juridique.
Toute Commande implique l’adhésion préalable et sans réserve aux présentes CGV, qui expriment les droits et obligations des parties et régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
À tout moment, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Dans ce cas, les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date de la passation de la commande et sont consultables sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepte sans restriction ni réserve dès lors qu’il coche la mention « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Descriptions des produits affichés en ligne

4.1. Présentation des produits
Les produits proposés par Votre Magasin sont principalement des produits alimentaires labellisés « AB » (Agriculture Biologique) et des produits non alimentaires naturels sélectionnés par votre Vendeur.
Les produits issus de l’Agriculture Biologique sont marqués par un logo dit « BIO » sur les photos et indiqués « Produit bio » dans leurs descriptions. 
Certains produits sont issus d’une production artisanale et le plus souvent locale, soigneusement sélectionnés par votre Vendeur. Pour distinguer les produits Bio des produits non bio, aucune indication n’est alors donnée sur ces produits.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont indiquées dans chaque fiche produit : l’origine, la marque, les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, le prix TTC et la quantité.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande, en particulier la quantité.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le choix et l’achat d’un Produit sont la seule responsabilité du Client.

4.2. Disponibilité des produits.
Le site « cheznaturabio » propose un catalogue de produits en ligne afin de vous permettre de découvrir toute la diversité des produits que propose votre magasin et de faciliter la prise de commande.
Certains produits affichés peuvent être disponibles en quantité limitée.
Si, lors de votre réservation, un produit n’est pas disponible, il est toujours possible de le réserver lors d’une nouvelle commande auprès du fournisseur.
Certains produits seront disponibles uniquement sur commande et selon les opérations définies par votre Epicerie (fêtes festives, saisonnalité, etc.).
Pour les arrivages exceptionnels, saisonniers, ou festifs, ils seront mis en avant sur la page Accueil de votre site. Ces arrivages sont temporaires, il faudra donc respecter les dates limites de commande précisées sur le site.
Les arrivages hebdomadaires sont indiqués dans chaque produit concerné.

4.3. Prix des produits
Les prix des produits varient en fonction du cours du marché.
Ils sont susceptibles d’évoluer entre le passage de la commande et la livraison finale du produit au client, sans information préalable et sur évolution du tarif fournisseur.
Votre Vendeur fera le nécessaire pour mettre à jour régulièrement les tarifs.
Dans le cadre d’une opération paniers surprises, le prix final sera déterminé par le poids réel des produits.

4.4.Montant total de votre commande
Après avoir finalisé votre commande sur le site, le montant de votre panier est uniquement indicatif.
Votre panier vous indique la somme minimale à régler lors de votre retrait de la commande en magasin.
Le montant final de votre commande sera donné au moment de votre passage en caisse, en tenant compte des poids réels des produits et de l’évolution des prix du marché lors de la préparation en magasin.

Modalités de paiement et retrait des commandes

5.1 Click and Collect
Toute commande effectuée sur le Site est à retirer à partir du jeudi après-midi, 16h jusqu’au samedi matin, 12h. Le client devra préciser son jour de retrait à la fin de sa commande.
Pour tout éventuel retard dans la préparation de votre commande, vous serez averti par mail afin de replanifier avec le Vendeur votre plage horaire.

5.2 Paiement
Le paiement de la commande se fera directement en magasin lors de la réception de celle-ci. Tous les moyens de paiement sont acceptés (espèces, CB et chèques).
A ce jour, aucun acompte vous sera demandé lors de la passation de la commande.

5.3 Annulation ou modification de la commande
Votre Epicerie fonctionne sur la base de la confiance entre Vous, client et votre Vendeur.
Toute commande passée sur le site impliquera automatiquement une commande réfléchie et un engagement de votre part.
Des délais de commande sont à respecter selon les différents arrivages de votre magasin.
Passé ce délai, toute commande réalisée est due.
En cas d’incident, le Magasin se réserve le droit de refuser toutes nouvelles commandes ou de mettre en place un système d’acompte.

Présentation de nos services

6.1.Livraisons fournisseurs
Chaque semaine, votre Epicerie propose une à deux livraisons de fruits et légumes et autres produits frais/d’épicerie.
Habituellement, la livraison hebdomadaire a lieu le mardi matin sauf cas particulier.
Pour vous informer de la livraison hebdomadaire, cette information sera communiquée sur la Page d’Accueil du Site.

6.2.Livraison à domicile
Dans une démarche d’aide à la personne, votre magasin peut effectuer des livraisons à domicile sur rendez-vous.
Pour toute demande, le Client devra prendre contact avec le Magasin afin de convenir des modalités de livraison, et frais éventuels.

6.3.Compte fidélité
Pour remercier la fidélité de ses clients, votre Magasin propose lors de votre passage en caisse, la création d’un compte fidélité vous permettant de cumuler une cagnotte qui pourra être déduite à tout moment.
Cette cagnotte se cumule à chaque passage en caisse, hors remises ou promotions.

Droit de rétractation

7.1.Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation sur toute Commande de Produits, sans avoir à motiver sa décision.
Pour faire valoir ce droit, le Client devra procéder de la manière suivante :
-Soit par courrier ou email adressé au Vendeur faisant part sans ambiguïté de sa volonté de se rétracter
-Soit en complétant le formulaire de rétractation ci-dessous, à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception :

FORMULAIRE DE RETRACTATION
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produits ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez] :
………………………………………………………………………………………………………………
Commandé(s) le [Date à laquelle le(s) produit(s) a(ont) été commandé(s)] : ……………………
Reçu le [Date à laquelle le(s) produit(s) a(ont) été réceptionné(s)] : ………………………………
Nom du consommateur : ………………………………………………………………………………
Adresse du consommateur : …………………………………………………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………………………………………………………
Date : ………………………………………………………………………………………………………

Le délai d’exercice du droit de rétractation expire 14 (quatorze) jours après le jour de la réception de la commande, où vous prenez physiquement possession des produits.

2.Les exclusions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction est exclu pour :
-Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les produits frais : fruits et légumes, produits laitiers, viandes, poissons, œufs ; les produits surgelés. De manière générale, tous les produits alimentaires ayant une DLC (Date Limite de Consommation).
-Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé tels que les produits d’hygiène, d’entretien etc.

3.Conditions de retour et remboursement des produits
Le ou les produit(s) faisant l’objet de la rétractation, devra/devront être restitué(s) au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date de communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai est respecté si le ou les produit(s) est/sont restitué(s) avant l’expiration de ce délai de 14 (quatorze) jours.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise en vente à l’état neuf. Tout produit incomplet ou endommagé ne sera pas repris.
Vous devrez vous présenter dans votre Magasin où vous avez retiré votre commande avec le ou les produit(s) concerné(s), accompagné de la facture d’achat.
Le Vendeur procèdera au remboursement et s’engage à rembourser la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Magasin aura été informé de la rétractation. Néanmoins, votre Magasin se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du ou des produits.
Le remboursement s’effectuera par le moyen de paiement en espèces ou un moyen différent qui serait proposé et que vous accepteriez.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix qui a été réellement payé.